La Ville d'Aubagne condamnée ?

la ville d aubagne condamnee

Le 1er août, le ministre des finances faisait savoir que EDF venait d'être sanctionnée de 1,8 million d'euros pour retard de paiement des factures dues à ses prestataires. La Ville d'Aubagne pourrait-elle être aussi touchée par ce type de sanction ?

Gérald Darmalin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, a fait le tour de tous les médias en montrant les muscles et en déclarant vouloir "envoyer un signal fort aux mauvais payeurs".

Depuis la loi de 2016 sur "la transparence de la vie économique", des sanctions lourdes sont prévues pour le non paiement des factures 60 jours après leur émission. Pour les institutions publiques le délai est encore plus court puisqu'il se réduit à 30 jours.

Quand on sait qu'une grande proportion des restaurateurs de la ville se plaignent des factures des repas pris par les élu.e.s et non payés pendant des temps très longs et que la quasi totalité des prestataires de la Ville font le plus souvent état de paiement à perte de vue, ils ont l'occasion de faire valoir leurs droits auprès du comptable public.

A moins que le Trésorier de la Direction Générale des Finances Publiques s'auto-saisisse et vérifie, comme on vient de le faire pour EDF, sur les 5 dernières années le temps de paiement des diverses factures réglées par la ville.

Ce serait "un signal fort" envoyé à l'économie locale.

Joseph Lèsperd

 

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